A qui appartiennent les droits d’auteur des créations générées par IA ?

C’est une question que l’on me pose souvent… et dont la réponse est (évidemment) plus subtile qu’un simple oui ou non. Pour y voir plus clair, j’ai demandé un éclairage à Chloé Rezlan, avocate en droit du tourisme, droit des plateformes et des assurances, et co-fondatrice du cabinet Adeona Avocats.

Elle intervient régulièrement dans IA, Tech & Travel Café pour partager des repères utiles sur les questions juridiques.

➡️ Voici son analyse sur les créations générées par IA : que dit la loi aujourd’hui ? Quelles zones grises ? Quels réflexes adopter en tant que professionnel du tourisme, communicant ou créateur de contenus ?

L'avis juridique de Maîte Chloé Rezlan

Il s’agit là d’une excellente question – qui n’appelle pas (encore) de réponse claire et générale. Il faut en effet analyser chaque image ou vidéo pour déterminer si celle-ci peut prétendre à la protection du droit d'auteur.

Ce qu'il est important de comprendre, c'est que les lois sur la propriété intellectuelle sont conçues pour protéger les créations humaines. Or, avec l’IA, il est de plus en plus difficile de déterminer si une œuvre est le fruit d’un auteur humain ou d’un algorithme.

En droit français, pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, elle doit être originale, ce qui signifie qu'elle doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les créations générées par IA sans intervention humaine significative ne peuvent donc refléter la personnalité d'un auteur humain, puisqu'elles sont le pur produit d'un algorithme. C’est pourquoi ces créations ne peuvent, en principe, pas bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Le sujet se complexifie lorsqu'un humain utilise une IA comme un simple outil pour concevoir une œuvre et qu'il exerce un contrôle substantiel sur le processus créatif, car le contenu pourrait ainsi être protégé. Ce point n’a toutefois pas encore été tranché par les juridictions françaises et un cadre juridique spécifique pourrait émerger dans les prochaines années pour clarifier cette situation.

Outre la question de la protection du contenu généré par l'utilisateur, il est également important de vérifier que les conditions générales d'utilisation de l'éditeur ne s'opposent pas à une utilisation, notamment commerciale, dudit contenu.

Attention également à ne pas violer sans le savoir les droits d'auteur de tiers ! Nous n'avons pas à ce jour d'informations claires et fiables sur les données d'entraînement des SIA3. Il n'est donc pas impossible qu'un contenu généré par IA porte atteinte à des droits d'auteur dont l'œuvre, protégée, a servi pour entraîner l'IA. C'est un risque contre lequel il est difficile de se prémunir et que l'Union Européenne tente de minimiser via une réglementation spécifique à l'égard des fournisseurs de SIA (notamment d'IA générative).

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