Modèle de charte d’utilisation de l’IA pour les acteurs du tourisme

À propos de ce modèle

• Ce document est un modèle gratuit, volontairement simple, destiné aux petites structures touristiques (OT, prestataires, hébergeurs, activités,...)
• Il est à adapter à votre contexte (outils utilisés, types de données traitées, organisation)
• Il ne remplace pas un conseil juridique ni une politique de sécurité complète

Charte d’utilisation de l’Intelligence Artificielle

1. POURQUOI CETTE CHARTE ?

L’Intelligence Artificielle (IA) est une opportunité pour simplifier nos tâches quotidiennes, innover et mieux promouvoir notre territoire. Toutefois, ces outils doivent être utilisés de manière responsable, éthique et sécurisée.

Cette charte définit les règles de bon usage pour tous les collaborateurs.

2. LES 5 PRINCIPES D’UTILISATION

2.1. Responsabilité humaine : l’IA est un assistant

L’IA est un outil de soutien. Elle ne remplace pas l’expertise métier.

• Vigilance : l’IA peut commettre des erreurs ou inventer des faits (parfois appelés « hallucinations »).
• Validation obligatoire : tout contenu généré avec une IA doit être relu, vérifié et validé par un humain avant d’être utilisé ou partagé. La responsabilité du résultat final reste humaine.

2.2. Confidentialité et sécurité des données

La protection de notre patrimoine numérique est une priorité.

• Données personnelles et informations internes : il est interdit de saisir dans un outil d’IA non autorisé des données personnelles (noms, e-mails, numéros de téléphone,…) ou des informations internes/confidentielles (stratégie, finances, documents non publics).
• Anonymisation : lorsque c’est nécessaire pour un usage professionnel, seules des données anonymisées ou pseudonymisées peuvent être utilisées, et uniquement avec un outil figurant dans le référentiel interne des outils autorisés.
• Cadre légal : l’utilisation doit respecter le RGPD et les obligations applicables (dont l’AI Act).

2.3. Transparence : savoir quand l’IA est là

Nous prônons une utilisation honnête et loyale de la technologie.

• Mention recommandée/obligatoire selon le cas : si un contenu (texte, image, son) est largement produit par une IA et partagé à l’extérieur, ajouter une mention claire, par exemple : « Créé avec l’aide de l’IA ».
• Repère simple : une mention est attendue lorsque l’IA a rédigé la première version ou a produit des éléments publiés quasi tels quels.

2.4. Équité et éthique

• Attention aux biais : l’IA peut reproduire ou amplifier des préjugés issus de ses données d’apprentissage. Rester vigilant afin de ne pas diffuser de contenus discriminatoires, stéréotypés ou injustes.

2.5. Sobriété environnementale

Les modèles d’IA, en particulier les plus puissants, consomment de l’énergie.

• Usage raisonné : éviter les requêtes inutiles, réutiliser des gabarits/prompt déjà validés, et privilégier les usages qui apportent une réelle valeur ajoutée à nos missions.

3. CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE (SÉCURITÉ)

• Outils non validés : il est interdit d’utiliser un outil IA non présent dans le référentiel interne des outils autorisés pour traiter des informations internes, personnelles ou confidentielles.
• Comptes personnels / versions grand public : à défaut de validation explicite, ne pas utiliser des comptes personnels (y compris sur des services grand public) pour des usages professionnels impliquant des informations internes.
• Appareils personnels : ne pas utiliser d’équipements personnels pour accéder aux outils IA de la structure sans autorisation.
• Droits (textes / images) : ne pas intégrer de contenus non libres de droits (photos, logos, brochures,…) sans autorisation, et vérifier les licences avant diffusion.
• Incident : en cas de doute ou d’erreur (ex. information sensible saisie), prévenir immédiatement le Référent IA (et, si applicable, le DPO).

4. PILOTAGE : LE RÉFÉRENT IA ET LA DIRECTION

Pour une utilisation maîtrisée, notre organisation s’appuie sur une collaboration étroite :

• Le Référent IA : interlocuteur de proximité. Il anime la réflexion, teste les outils, et aide l’équipe au quotidien. Il est le premier point de contact pour toute idée, question ou alerte.
• Le rôle de la Direction / du responsable : il ou elle valide les choix d’outils et la stratégie sur proposition du Référent IA, et s’assure que l’usage de l’IA reste aligné avec les valeurs et le budget de la structure.

5. CHOIX DES OUTILS

L’utilisation des outils d’IA au sein de notre structure est encadrée par un Référentiel interne des outils autorisés. Ce document, distinct de la présente charte, est mis à jour en fonction de l’évolution des technologies, des abonnements, et des exigences de sécurité.

Tout usage d’un outil non présent dans ce référentiel doit faire l’objet d’une validation préalable.

6. ACCOMPAGNEMENT ET ÉVOLUTION

La structure s’engage à accompagner chaque salarié par des ateliers pratiques afin d’utiliser ces outils en toute confiance.

Cette charte est révisée au minimum une fois par an pour suivre les évolutions technologiques et législatives.

Référent IA (ou personne de contact) : [Nom – e-mail]
Responsable de la structure : [Nom]
Date d’entrée en vigueur : [Date]